Intervention de Charlotte Grastilleur

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés » :

Je vais vous donner un exemple. Sans reprendre la litanie de tous les volets méthodologiques appliqués au produit, et je parle bien du produit, considérons la question des résidus par voie alimentaire, qui sont l'un des éléments du volet d'évaluation du produit. Nous examinons les expositions du consommateur au regard d'une valeur toxicologique robuste, avec une étude clé et un point critique à l'appui, et de multiples études derrière qui permettent de construire une valeur toxicologique de référence (VTR) qui est d'ailleurs évolutive à la hausse ou à la baisse. Nous parlons vraiment d'effets à long terme d'expositions cumulées, de doses journalières admissibles.

Je souhaiterais comprendre ce que l'on entend derrière le long terme. Certains évoquent un effet un peu holistique, qui d'ailleurs est réel, sur les questions de biodiversité. Mais le long terme est actuellement embarqué dans l'évaluation, y compris du produit.

Je reviens à l'idée que votre critique porte sur le fait de ne pas avoir de test, par exemple 90 jours sur des rats, par de nombreuses voies d'exposition, sur l'aspect in vivo. Le long terme peut toutefois être abordé par différents proxys tout à fait valables, y compris pour les scientifiques et les toxicologues.

On peut toujours améliorer les choses. Elles s'améliorent d'ailleurs graduellement, à mesure que la science évolue. En revanche, il serait contre-productif de laisser penser aux personnes qui s'interrogent sur les produits phytosanitaires que les expositions répétées ne sont pas intégrées dans l'approche réglementaire.

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