Intervention de Charlotte Grastilleur

On a parfois l'impression, en effet, que circule l'idée que nous ne regarderions que la substance active, rien que la substance active, et jamais la formulation dans son ensemble. Or, ce n'est absolument pas le cas, évidemment. Faut-il cependant réaliser de l' in vivo sur la préparation complète au motif qu'il pourrait y avoir des interactions entre les composés ? Cette hypothèse est quelque peu théorique. Les toxicologues nous disent leur attachement à considérer avant tout la substance active, en raison de sa nature-même, qui est d'avoir une activité, un effet fongicide, herbicide ou insecticide. La formulation en masse est également portée par la substance active, d'où l'attachement premier à vérifier l'adéquation d'une substance active avec son utilisation ultérieure, et à identifier ses potentiels effets indésirables. Mais cela ne signifie pas que nous ne nous intéressons pas à la formulation – nous savons que la formulation pourra avoir des effets modulateurs divers et variés ; c'est d'ailleurs pour cela que nous avons mis en place cette évaluation zonale que j'évoquais.

Il est vrai cependant que nous ne disposons pas forcément de tests in vivo complémentaires pour la formulation dans son ensemble, excepté quelques tests très précis sur la toxicité aiguë, dont je vous avais déjà donné la teneur.

Mais nous conduisons des évaluations pour le produit complet volet par volet. Je précise d'ailleurs qu'une de nos unités, l'unité physico-chimie et méthodes d'analyse des produits réglementés (UPCMA), évalue les propriétés physico-chimiques de l'entièreté du produit, coformulants compris.

Le sujet, c'est que certains seraient désireux de connaître cette formulation globale. En l'état actuel des textes, nous sommes tenus par le secret des affaires, puisque nous avons un produit industriel. Il ne s'agit pas d'une position particulière de l'Anses. Quoi qu'il en soit, nous avons la composition complète et nous réalisons une évaluation des coformulants.

Je suis venue ici avec des exemples très concrets de produits que nous avons refusés très récemment parce que des coformulants ne convenaient pas. Nous les avons identifiés à la faveur des informations qui nous ont été données. Je pense que nous devons vraiment distinguer le débat sur l'évaluation des produits de celui sur des tests in vivo intégraux pour toutes les formulations – lesquels seraient, d'ailleurs, très mobilisateurs et donc très contestables sur le plan du bien-être animal.

Les toxicologues ont une approche graduée des formulations, en considérant les substances en fonction de leur niveau de danger – ils recourent pour cela à la base de données du règlement Reach. Il est sans doute possible de faire encore mieux, et des pistes d'amélioration méthodologiques existent. Mais je ne voudrais pas que vous partiez avec l'idée que le produit n'est pas examiné. Prenons l'exemple des génériques. Certaines personnes essaient de s'approcher des recettes des firmes pour proposer des génériques. Nous sommes tenus de vérifier si le produit est bien similaire à la référence revendiquée. Pour cela, nous devons bien vérifier l'intégralité de la composition, ainsi que sa proximité avec le produit de référence. S'il existe des différences, les propriétés ne seront plus tout à fait les mêmes, ce qui emporte des conséquences directes pour l'évaluation. Vous voyez donc que nous ne travaillons pas à l'aveugle sur des produits qui ne seraient pas complètement caractérisés.