Intervention de Charlotte Grastilleur

Les organisations sont très variables d'un pays à l'autre ; certains décomposent le dossier d'évaluation et envoient un segment, par exemple la toxicologie, dans une université, un autre dans un institut technique agricole, s'agissant de la question de l'efficacité du produit. Il conviendrait de réaliser un inventaire complet, que je ne me permettrais pas de faire ici, sans avoir toutes les données en tête. Je pense que nos collègues du ministère de l'Agriculture doivent avoir ces informations. Je peux cependant nous comparer à l'agence néerlandaise, le CTGB (College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden), que je connais bien ; c'est une structure ad hoc assez proche de l'Anses, avec un mode de fonctionnement assez original. Notre structuration n'est pas inédite en Europe. Il serait toutefois nécessaire de faire un parangonnage plus complet.

Monsieur Potier, vous évoquiez des décisions concernant les autorisations de produits qui auraient été, auparavant, de nature politique. Je pense qu'il y a eu, en effet, des positions politiques en la matière. Mais gardons à l'esprit que le texte européen qui constitue le support de nos décisions est le même depuis 2009, et ce texte ne prévoit pas d'exception, que la décision soit portée par le ministre ou par le directeur général de l'Anses. Dans le texte européen, il n'y a pas de marge de manœuvre pour ajuster la décision aux filières. Le signataire de la décision n'y change rien, la question juridique reste la même, la situation juridique également.