Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Il s'agit en effet de rétablir l'article 4 B : alors que 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne, beaucoup parmi elles ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagé dans ce qu'elles croyaient être un espace intime sécurisé. Si le droit prévoit des sanctions à l'encontre de celui qui publie un contenu volé, qu'en est-il des plateformes qui sont complices et le diffusent en toute impunité, engrangeant de l'argent grâce à une vie brisée ? L'objet de cet amendement est donc de créer aux plateformes une obligation de retirer les contenus signalés par une personne qui y figure, ou de rendre leur accès impossible.

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