Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

L'amendement n° 479 de Mme Sophia Chikirou, identique au précédent, est défendu.

Les amendements identiques n° 481 de M. Jean-François Coulomme et n° 482 de M. Andy Kerbrat sont défendus.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 581 .

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