Intervention de Roland Lescure

La question est importante. Toutes les auditions préparatoires menées par les parlementaires – notamment celles des rapporteurs – ont confirmé que les recours abusifs posaient problème. Si, en matière d'urbanisme, ils peuvent déjà être sanctionnés, ce n'est pas le cas pour l'industrie.

Le dispositif, proposé par la représentation nationale et adopté en commission spéciale, est excellent ; il faut le maintenir tel quel. Avis défavorable.