Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 4 , 2 , 1 et 3 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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