Intervention de Gabriel Attal

Vous le savez, un nombre croissant d'infractions douanières sont commises à partir de contenus en ligne, par exemple la vente de produits de contrefaçon ou de tabac de contrebande. C'est pourquoi l'article 12 permet aux agents d'exiger des plateformes qu'elles procèdent au retrait de ces contenus. Si elles ne répondent pas, nos agents pourront demander aux moteurs de recherche de procéder au déréférencement du contenu ou à la suspension du nom de domaine. La navette a permis à l'Assemblée nationale de préciser le dispositif de sanction pécuniaire introduit par le Sénat, afin de garantir l'effectivité des décisions de retrait et de suspension que le tribunal judiciaire peut prononcer à l'issue de la procédure. La CMP a conservé cet équilibre.

De plus, le texte prévoit d'utiliser les nouvelles technologies en matière d'enquête et de renseignement douaniers. Nous avons longuement débattu du dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi) et de la retenue temporaire d'argent liquide circulant à l'intérieur du territoire ; je pense aussi à la réforme du délit de blanchiment douanier et à l'ajout des cryptoactifs à la liste des fonds pouvant relever du délit de blanchiment douanier.

Vous le voyez, l'objectif est d'offrir aux agents la panoplie la plus complète possible pour mener à bien leurs missions, en veillant scrupuleusement au respect du droit. En effet, il faut donner aux douaniers les moyens d'agir et tout faire pour éviter de les entraver, tout en demeurant dans le cadre déterminé par nos principes. Pour ma part, j'approuve l'amendement déposé par plusieurs députés du groupe Les Républicains et adopté par l'Assemblée nationale rendant le secret professionnel inopposable aux douaniers pendant une enquête. Le compromis issu de la CMP doit être précisé, pour garantir que l'ensemble des pouvoirs d'enquête seront concernés. Tel est l'objet de l'amendement rédactionnel adopté par le Sénat à l'initiative du Gouvernement, et qui vous est logiquement proposé en séance aujourd'hui.

Ce projet de loi assure également que l'identité des douaniers sera protégée chaque fois que nécessaire, afin qu'ils exercent leurs missions dans les conditions de sécurité les plus strictes. C'est la raison pour laquelle votre assemblée a souhaité améliorer le régime d'anonymisation des agents des douanes. La CMP a légèrement remanié le mécanisme voté en première lecture. En accord avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Gouvernement propose de préciser la rédaction de l'article 10 bis AA, issue de la CMP, pour garantir que le renvoi au régime d'anonymat prévu par le code de procédure pénale soit bien de portée générale. Ce sera également l'objet d'un amendement.

Vous le savez, ce texte tend aussi à mieux lutter contre le trafic de tabac. À cet égard, il prévoit un renforcement massif des sanctions applicables dans ce domaine.