Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Discussion générale
Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission mixte paritaire :Aucune collectivité n'a utilisé cette possibilité, jusqu'à présent !
