Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Sur le premier point évoqué, il y avait un référendum de 2005. En revanche, n'oubliez pas qu'il y a eu auparavant un référendum en 1992 sur le traité de Maastricht. C'est le référendum de Maastricht qui acte le passage d'une Europe essentiellement économique à une Europe politique, avec la création de l'Union européenne.

Sur le sujet du passage à la majorité qualifiée, je pensais prioritairement à la fiscalité. Sur les affaires étrangères et la défense, il faut rester à l'unanimité parce qu'il s'agit du cœur de la souveraineté des États. L'exemple que vous donnez de l'Irak est éloquent et justifie le fait que sur la diplomatie et la défense, il faut rester à l'unanimité. Aller vers une intégration plus poussée de l'Union européenne en matière de défense n'est d'ailleurs pas antinomique avec le fait de rester à l'unanimité.

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