Intervention de Stéphane Viry

L'article L. 3326-1 du code du travail constitue une garantie pour un certain nombre d'entreprises. Sans faire aucun procès d'intention, force est de reconnaître que cette disposition a pu servir de support à certaines pratiques contraires à l'idée du partage de la valeur aux salariés. Pour éviter toute ambiguïté et un éventuel opportunisme de certains, il est proposé de l'abroger.