Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Comme l'a relevé l'Insee, la PPV se substitue à hauteur de 30 % aux augmentations de salaire. Vous reconnaissez vous-même ce phénomène, mais vous n'y répondez pas.

Nous proposons de le faire avec l'amendement AS226, qui prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales dont bénéficie la PPV lorsqu'il n'y a pas d'augmentation de salaire l'année qui suit le versement de la prime. Si cela n'incitait malheureusement pas suffisamment les entreprises à augmenter les salaires, au moins cela permettrait-il d'augmenter les recettes publiques au titre des cotisations sociales.

Les assises des finances publiques donnent lieu à une effervescence d'idées d'austérité budgétaire. Vous devriez donc être extrêmement sensibles à notre proposition d'augmentation des recettes.

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