Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Nous vous proposons de supprimer cet article, qui prévoit de pérenniser et de doubler le régime des primes de partage de la valeur, dites « primes Macron ». Ce régime est un miroir aux alouettes. Vous portez les plafonds à des niveaux très élevés – 3 000 euros, voire 6 000 – alors que le montant moyen effectivement versé aux bénéficiaires reste inférieur à 800 euros. Le décalage est énorme entre les promesses et la réalité.

Pire, loin de redistribuer les revenus dans le pays, ces primes aggravent les inégalités de rémunération selon les secteurs. C'est en effet là où les salaires sont les plus faibles que les primes sont les plus basses – l'action sociale, l'hébergement médico-social, l'intérim. On ne peut donc pas dire qu'elles servent à compenser les rémunérations dans les secteurs où les employés seraient sous-payés.

De surcroît, ces primes représentent une véritable niche puisqu'elles sont exonérées de cotisations et contributions sociales et patronales, dont la CSG et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que de l'impôt sur le revenu.

Combien nous ont coûté les primes Macron ? Pour la seule assurance vieillesse, elles sont à l'origine d'une perte de près de 1 milliard d'euros ! Pourquoi ce type de rémunération a-t-il votre faveur alors que, selon vous, les régimes de sécurité sociale ne suffisent plus à financer les droits des personnes ?

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