Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

L'amendement tend à ce que, en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal d'une entreprise, celle-ci définisse les modalités de partage de la valeur avec les salariés.

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