Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Vous avez jusqu'à jeudi pour déposer des amendements en vue de l'examen du texte en séance, ce qui arrive vite. Par ailleurs, si nous nous en étions tenus à l'ANI, les entreprises de moins de cinquante salariés auraient eu jusqu'en 2025 pour ouvrir la négociation.

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