Intervention de Frédéric Cabrolier

Nous ne pensons pas qu'une entreprise puisse se gaver. C'est à la suite de circonstances exceptionnelles qu'il arrive qu'elle dégage des bénéfices exceptionnels. Ce fut par exemple le cas de Total. L'amendement tend, par conséquent, à ce que soient pris en compte le bénéfice exceptionnel mais aussi le chiffre d'affaires, en qualifiant de bénéfice exceptionnel la fraction du bénéfice réalisé au titre de l'exercice en cours qui excède la moyenne des bénéfices réalisés au titre des trois exercices précédents, à condition que le chiffre d'affaires enregistré au titre de l'exercice en cours soit supérieur d'un tiers à la moyenne constatée sur les cinq exercices précédents. En effet, des entreprises peuvent engranger des bénéfices alors que le chiffre d'affaires baisse. Ce ne serait pas un bénéfice exceptionnel dans ce cas. L'amendement est en discussion commune avec le précédent mais il est loin d'y être similaire.