Intervention de Aurélie Trouvé

Depuis un an, la minorité présidentielle refuse toute réelle taxation des superprofits alors que ces derniers, ainsi que mon collègue M. Albertini et moi-même l'avons montré dans notre rapport sur l'inflation, connaissent une forte augmentation dans plusieurs secteurs, dont le secteur pétrolier, celui de l'énergie en général ou les industries agroalimentaires – même Bruno Le Maire finit par le reconnaître. Comment faire en sorte qu'ils servent à revaloriser les salaires ?

Vous faites semblant de vous en préoccuper dans le projet de loi en proposant qu'une augmentation exceptionnelle des bénéfices entraîne un versement au profit des dispositifs de participation et d'intéressement. Mais vous videz cette idée de son contenu en ne définissant pas cette augmentation exceptionnelle : on ignore son barème comme le périmètre des bénéfices concernés. Pour être sûrs que la mesure n'aura aucun impact, vous avez renvoyé à l'entreprise le soin de procéder à cette définition ; le Conseil d'État a retoqué cette disposition ; vous proposez donc de confier ce soin à la négociation professionnelle, ce qui suscite un nouvel avis défavorable du Conseil d'État, lequel parle d'incompétence négative du législateur. En réalité, cet article est un écran de fumée.