Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Chers collègues, étant donné le peu d'amendements qui restent en discussion, et compte tenu du rythme auquel nous menons nos débats, je vous propose de prolonger la séance au-delà de treize heures. Si l'un d'entre vous n'est pas d'accord, qu'il me le fasse savoir en m'adressant un mot au perchoir – si je ne reçois rien, c'est que vous êtes tous d'accord !

L'amendement n° 774 de M. le rapporteur est rédactionnel.

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