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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Article 14
Mots-clés
aménagement
artificialisation
espace
régionale
sol
surface
ZAN
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lisa Belluco
(
292 mots
)
Stéphane Delautrette
(
214 mots
)
Bastien Marchive,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
143 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
127 mots
)
Catherine Couturier
(
122 mots
)
Sandra Regol
(
108 mots
)
Pascal Lavergne
(
26 mots
)
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