Intervention de Christophe Béchu

Contrairement à tous les amendements précédents sur lesquels j'ai émis un avis très bref – et j'en ferai autant par la suite –, je veux prendre quelques instants pour répondre à celui-ci, car Mme Belluco, et à travers elle son groupe, touchent un point absolument essentiel. En effet, il existe déjà des espaces construits, disponibles et financés par des fonds publics qui mériteraient d'avoir davantage d'usages. En revanche, je suis mal à l'aise avec l'idée d'introduire une telle disposition dans un texte global sur les objectifs ZAN : ce n'est pas en formulant une obligation législative que nous parviendrons à démultiplier les usages ; nous devons d'abord systématiser les échanges de bonnes pratiques et acquérir un regard objectif sur ce qui se passe.

Je peux, moi aussi, donner quelques exemples de lieux dont on a diversifié l'usage. Dans mes vies précédentes, j'ai été maire et président de département : dans chaque nouveau collège construit, nous avons veillé à ce qu'une salle puisse être disponible et accessible à la population de la commune grâce à un digicode. Je me souviens d'avoir autorisé la réalisation d'un dojo qui a ensuite été mis à disposition du public pour d'autres usages. En tant que maire, j'ai aussi œuvré à ce que les riverains puissent utiliser la salle de sport d'un établissement médico-social le soir et le week-end en en finançant une partie.

Bref, beaucoup d'usages de ce type sont déjà autorisés. Nous n'en sommes cependant qu'aux balbutiements d'une réflexion sur la multifonctionnalité. Aussi, nous devons aller beaucoup plus loin, en lien avec les associations d'élus – c'est ce que je souhaite privilégier. Ne perdons pas notre temps à introduire dans ce texte une disposition obligeant à remettre un rapport pour recenser quelque chose qui n'existe pas.

Sur le principe, je suis sincèrement enthousiaste, et même plus, à votre proposition, mais j'émets un avis défavorable sur sa traduction juridique.