Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 217 et je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée concernant l'amendement n° 218 , qui vise effectivement à apporter un peu plus de souplesse aux élus locaux.

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