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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 7 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 29

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Pour l'adoption 7

Contre 22

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