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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Après l'article 7 (amendements appelés par priorité)
Mots-clés
artificialisation
garantie rurale
rurale
surface
urbanisme
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Catherine Couturier
(
277 mots
)
Yannick Monnet
(
167 mots
)
Lisa Belluco
(
142 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
119 mots
)
Annick Cousin
(
73 mots
)
Stéphane Delautrette
(
28 mots
)
Bastien Marchive,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
25 mots
)
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