Intervention de Gabriel Attal

Si nous définissons, autour des gares, des aéroports et des ports, un rayon de 30 ou 20 kilomètres, tel que le prévoient ces amendements, ou même de seulement 10 kilomètres, au sein duquel le droit de visite des douaniers pourra s'exercer sans cadre d'action spécifique, l'ensemble de la ville de Paris sera concernée, ce qui serait objectivement disproportionné et contraire à l'équilibre que nous cherchons.

J'ajoute que la notion d'abords existe déjà dans le code de procédure pénale, ainsi que dans le code des douanes, où elle figure dans un autre article que l'article 60. La jurisprudence est d'ailleurs très claire sur sa définition : il s'agit des rues adjacentes aux gares.

Cela étant, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur ce point car, comme nous en avons parlé en commission, si quelqu'un est repéré dans une gare et suspecté d'être en train de commettre une infraction douanière et de transporter de la marchandise prohibée, les douaniers pourront l'interpeller sans aucun cadre d'action spécifique, même au-delà des rues adjacentes car, s'ils ont suivi cette personne hors de la gare, c'est bien qu'ils ont une raison plausible de le suspecter.

J'insiste, nous devons observer un certain équilibre. La rapporteure pour avis a pris l'exemple des contrôles d'identité pour illustrer la notion d'abords telle qu'elle existe dans le code de procédure pénale : il en va de même dans le code des douanes. Les douaniers pourront poursuivre un individu hors d'une gare, d'un aéroport ou d'un port sans aucune difficulté et ainsi exercer leur droit de visite s'ils le suspectent d'être en infraction.