Intervention de Alexandre Sabatou

Il vise à maintenir le périmètre des douanes à 60 kilomètres à l'intérieur de la frontière, sachant qu'il est actuellement fixé à 20 kilomètres, mais peut être augmenté à 60 kilomètres par arrêté. Comme l'a rappelé mon collègue Guitton, la recommandation du Conseil constitutionnel n'est pas une obligation. Vous nous parlez systématiquement d'équilibre à trouver, monsieur le ministre délégué, mais, je le répète, je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel pourrait censurer le texte si nous passions de 40 à 60 kilomètres, c'est-à-dire pour 20 malheureux kilomètres, alors que ce seuil peut déjà être atteint par arrêté.

Comme indiqué par plusieurs orateurs, cette frontière à 20 kilomètres en profondeur a été instaurée en 1791, à une époque où l'on circulait à cheval et en calèche. Alors que nous avons des TGV et des voitures qui peuvent circuler à plus de 200 kilomètres à l'heure, il est évident que 40 kilomètres ne suffisent pas, encore moins 20, alors restons-en à 60.