Intervention de Sébastien Peytavie

Le groupe Écolo – NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier.

La présente proposition de loi vise à permettre l'accélération des projets de services express régionaux métropolitains. Elle ambitionne d'améliorer le réseau ferroviaire urbain des métropoles françaises et de faire de la décarbonation de nos transports une priorité. Cette priorité, nous les écologistes, la faisons déjà nôtre à Grenoble, à Lyon ou à Strasbourg où un réseau express métropolitain européen est en place depuis déjà six mois et pourra compter d'ici au mois prochain sur 1 000 nouveaux trains.

Les écologistes n'ont ainsi pas attendu que le Gouvernement enclenche enfin la vitesse supérieure pour doter nos métropoles d'une offre de mobilité à la hauteur des impératifs climatiques. Car l'enjeu est de taille : les transports sont le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre en France et le trafic routier en est le principal responsable – trafic routier qui constitue également le premier émetteur d'oxyde d'azote, aggravant de fait la pollution de l'air.

Ce phénomène ne fera que s'accentuer dans les années à venir. Il est attendu à l'horizon 2050 un peu plus de 3,3 millions d'habitants supplémentaires dans les quatorze départements des principales métropoles. Dès 2030, les départements dans lesquels se trouvent ces grandes métropoles devraient afficher des croissances très soutenues : de 125 000 à 300 000 habitants. Enfin, l'étalement urbain entraîne une inégalité d'accès aux métropoles et par là un risque important de fracture sociale et territoriale.

Face à ces défis écologiques, sanitaires et sociaux, il est donc urgent de proposer des mobilités alternatives plus durables et plus inclusives dans ces territoires. Le développement capacitaire de l'offre ferroviaire urbaine, par les réseaux express ferroviaires métropolitains, apparaît aujourd'hui comme la meilleure solution à ces problèmes complexes, solution d'ailleurs recommandée par le Conseil d'orientation des infrastructures. Ce texte est donc un nécessaire pas en avant, mais nous avons des propositions pour accélérer la cadence.

Il est tout d'abord indispensable que la conception et le déploiement des Serm s'inscrivent plus largement dans un plan de transformation des mobilités qui réduit la place de la voiture, lutte contre l'autosolisme et encourage les mobilités partagées et actives, dont le vélo. À ce sujet, nous regrettons la trop faible place accordée au vélo dans ce texte, un mode de transport globalement sous-développé en France bien qu'incontournable pour la réussite de la transition. Nous espérons progresser en ce sens à l'occasion de la présente discussion.

Pour assurer un déploiement efficace des Serm, nous proposerons également la création d'un ticket unique pour faciliter les trajets et encourager à la multimodalité.

Ensuite, pour être consistante, cette proposition de loi devra être financée. Or, en la matière, le groupe Écolo – NUPES regrette que la coquille reste encore bien vide. Nous appelons ainsi de nos vœux une loi de programmation des infrastructures pour les mobilités de demain, à même de structurer financièrement cette ambition et de donner les moyens aux collectivités territoriales de développer une offre suffisante de mobilité durable et nous vous soutiendrons dans cette démarche.

Nous défendrons par ailleurs un amendement visant à ce que le Gouvernement précise le montant des financements qu'il engage pour accompagner le déploiement des Serm.

La gouvernance est aussi un sujet clé et nous vous avons alertés en commission sur l'importance de laisser les collectivités s'organiser librement, par exemple en créant un établissement public local pour mener un projet de Serm. Vous nous avez confirmé que cela faisait partie des possibilités ouvertes et nous vous faisons confiance.

Enfin, notre groupe est toujours attentif à la cohérence de la transition dans sa globalité. Le train n'est pas vertueux en soi et il ne l'est plus, par exemple, lorsque de nouveaux projets détruisent des hectares d'espaces naturels alors que des solutions alternatives existent. Ainsi, nous proposerons des amendements visant à garantir que le développement des Serm permette réellement le report modal et se fasse en cohérence avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. Surtout, nous proposerons d'entériner l'impossibilité de construire un nouveau projet autoroutier là où un Serm existe. Un amendement de bon sens, me direz-vous. Nous n'avions nous-mêmes pas jugé utile de préciser cette évidence lors de l'examen du texte en commission mais, depuis lors, nous avons eu la désagréable surprise d'avoir à discuter et de voir adopté un projet de loi visant à faire passer en force le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais, cela pour construire une nouvelle autoroute là où, précisément, un Serm est en service. Cet amendement permettra donc à chacun de montrer s'il a ou non compris les enjeux du XXIe siècle.

En conclusion, notre groupe partage les objectifs de cette proposition de loi de doter nos territoires de services ferroviaires plus performants afin de développer les mobilités de demain et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous comptons sur le soutien de nos collègues pour adopter nos amendements et voterons cette proposition de loi.