Intervention de Christophe Plassard

Comme l'a très bien expliqué la rapporteure, dont je tiens à saluer le travail, la présente proposition de loi vise un seul objectif : garantir la représentation des communes au sein des conseils communautaires, ni plus ni moins. Les auteurs du texte sont guidés par le pragmatisme, celui qui consiste à garantir une juste représentation des communes. De fait, le droit actuel emporte un effet de bord qui ne permet pas une conciliation équilibrée entre les principes de parité et de représentation des communes au sein des intercommunalités dont elles sont membres.

Le groupe Horizons et apparentés est profondément attaché au principe constitutionnel d'égale représentation des femmes et des hommes. Nous sommes convaincus de la nécessité de respecter la règle de parité non seulement pour la composition du conseil municipal, mais aussi pour la représentation de ces communes au sein du conseil communautaire. Ces dispositions ont montré leur efficacité : à l'issue du renouvellement de 2020, le nombre de femmes conseillères communautaires a augmenté de plus de 4 points, atteignant désormais la proportion de 39 %.

Nous saluons la constitutionnalisation de l'objectif d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des instances locales, qui a conduit le législateur à instaurer, pour les communes de plus de 1 000 habitants, une règle de parité pour la constitution des listes de candidats au conseil communautaire. Néanmoins, le respect de ce principe s'appliquant tout au long du mandat, la démission d'un conseiller communautaire peut aboutir à une vacance durable, ce qui provoque alors la sous-représentation – problématique – d'une commune au sein de son EPCI. On constate des situations de ce type à Reims, au Havre ou à Fécamp, ainsi que dans de plus petites communes de la Nièvre ou de la Vendée.

Cette sous-représentation conduit à une incompréhension profonde des élus concernés, en particulier pour les plus petites communes, qui disposent de peu de conseillers communautaires. À cette incompréhension s'ajoute un enjeu de bon fonctionnement des EPCI à fiscalité propre : en cas d'équilibre fragile de représentation entre la ville-centre et les communes de plus petite taille, les décisions pourraient être considérées comme entachées d'un défaut de représentativité et de légitimité. Or, vous le savez, les décisions prises par les conseils communautaires sont déterminantes pour la vie locale. Cette incompréhension avait d'ailleurs été soulignée dans un rapport de 2021. Qui plus est, dans certains cas, les droits de l'opposition peuvent être amoindris, si celle-ci se retrouve sans représentation au sein du conseil communautaire faute d'un réservoir suffisant de candidats de même sexe, fléchés ou non. Vous l'avez compris, le groupe Horizons et apparentés soutient cette proposition de loi de portée pragmatique, qui ne doit être entendue que de cette manière. En outre, le dispositif proposé est raisonnable et encadré, puisqu'il ne concernerait que les communes de plus de 1 000 habitants représentées par plusieurs sièges au conseil communautaire.