Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :Un amendement de M. Bazin vise à plafonner l'évolution du taux à 4 % ; un autre de Mme Battistel propose 2 %. Vous voyez à quel exercice nous devons nous plier : il nous faut trouver un équilibre entre les locataires et les propriétaires. Pour ma part, je propose d'en rester à l'équilibre qui avait été trouvé cet été, c'est-à-dire à un plafonnement à 3,5 %…
