Intervention de Alma Dufour

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Cela fait plusieurs années que nous vous alertons sur la crise sociale sévère qui touche le secteur du commerce en magasin. Année après année, vous n'avez cessé d'aggraver la distorsion de concurrence fiscale et réglementaire au profit des géants de l'e-commerce. Exemption de Tascom – taxe sur les surfaces commerciales –, division par deux des impôts de production pour les entrepôts d'e-commerce, exemption du moratoire sur les nouvelles zones commerciales dans la loi « Climat et résilience »… Vous avez aggravé l'hécatombe sociale.

De 2010 à 2020, en raison de l'expansion de l'e-commerce, le solde net est de 85 000 emplois détruits dans le commerce en France. Depuis, la casse s'accélère et touche des enseignes de plus en plus grosses, notamment dans l'habillement : Naf-Naf, La Halle, André, Comptoir des cotonniers, Camaïeu, Pimkie, Jules, Go Sport… Ce sont 6 500 emplois détruits en cinq mois à peine, avec la faillite des enseignes. Et vous voulez encore augmenter les loyers commerciaux pour les ETI, qui représentent 43 % de l'effectif total ? Au profit de qui ? Au profit de foncières comme Unibail-Rodamco, des géants qui ne créent pas d'emplois.

Encore une fois, vous êtes d'accord pour réduire massivement les impôts et subventionner les grands groupes avec l'argent public, mais pas pour protéger des acteurs en crise de la prédation d'autres entreprises privées ,

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