Intervention de Jean-Victor Castor
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er
Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous proposez ce que vous présentez comme une solution de compromis entre l'amendement de suppression de l'article 1er et la rédaction de ma proposition de loi. Cette option ne semble pas satisfaisante. Nous avons été majoritaires pour rejeter l'amendement de suppression de notre collègue du groupe Renaissance. Nous devons envoyer un message clair : or le dispositif que vous défendez soulève des problèmes de rédaction, fragilisant la sécurité juridique du texte. J'émets donc un avis défavorable.
