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Article 1er
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soignants non vaccinés
suspendu
vaccinale
vaccination
vacciné
Documents législatifs
Rapport N° 908 Texte comparatif (37 amendements)
Proposition de loi N° 991 (
1 commentaire
, 17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00 (
40 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Mathilde Paris
(
349 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
337 mots
)
Frédéric Valletoux
(
308 mots
)
Fabien Roussel
(
289 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
278 mots
)
François Ruffin
(
276 mots
)
Elie Califer
(
266 mots
)
Jean-François Rousset
(
263 mots
)
Alexis Jolly
(
261 mots
)
Max Mathiasin
(
257 mots
)
Bruno Studer,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
222 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
211 mots
)
Christelle Petex
(
185 mots
)
Philippe Vigier
(
183 mots
)
Perrine Goulet
(
174 mots
)
Jean-Victor Castor,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
86 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
22 mots
)
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