Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'amendement n° 8 , je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 9 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Fabien Roussel.

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