Intervention de Guillaume Kasbarian

Tout à fait. Vous proposez par cet amendement n° 44 un contrôle accru de l'État. Je rappelle qu'il existe déjà une possibilité de contrôle, qui permet au ministre de délivrer ou de retirer un agrément. À la suite des interpellations que vous avez reçues, tout comme moi, des articles de presse parus sur le sujet et des travaux d'enquête menés par des journalistes, votre amendement vise, donc, à renforcer ce contrôle, ce que je conçois tout à fait. Je vois plutôt d'un bon œil ces nouvelles modalités de contrôle, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui vise à en préciser le caractère régulier.