Intervention de Sylvain Carrière

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l'article 2 ter tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée en première lecture, afin de pérenniser le dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants. Nous vivons une ère de profonds changements dans nos habitudes : le développement du télétravail, par exemple, libérera, selon l'Institut de l'épargne immobilière et foncière, entre 800 000 et 6 millions de mètres carrés en Île-de-France, soit autant de logements potentiels, auxquels il convient d'ajouter les 3,1 millions de logements vacants. Nous avons donc de quoi assurer un toit aux 4,1 millions de mal-logés en 2023.

Le candidat qui allait être élu Président de la République se présentait, en 2017, comme porteur de nombreuses promesses sociales : il y avait alors 150 000 SDF et il avait annoncé qu'il n'y en aurait plus avant la fin de cette même année. Or qu'a-t-il fait depuis, tant leur nombre s'est accru ? Six ans plus tard, ce chiffre a plus que doublé, selon la Fondation Abbé Pierre : on compte en effet quelque 330 000 SDF. Le bilan du 115 qui établit que, chaque soir, 5 000 personnes – dont 1 300 enfants – se voient refuser un hébergement faute de places ne vous suffit-il pas ? Et que dire des 2,3 millions de personnes qui restent en attente d'un logement social, chiffre en augmentation de 20 % en huit ans ? Faut-il ajouter à un dispositif initialement intéressant une énième épée de Damoclès sur la tête des plus précaires ? Nous parlons d'humains et de travailleurs. Une ordonnance sur requête ferait d'eux des voyous potentiels dont le relogement n'a pas d'importance et qui peuvent faire l'objet d'une simple expulsion. Nous refusons la culpabilisation des précaires et appelons au contraire à une simplification de leur accès aux droits élémentaires.

Par cet amendement, nous voulons donc garantir à nos concitoyens une égalité de l'accès aux droits fondamentaux, tout en maintenant la transition de l'usage des locaux.