Intervention de Philippe Gosselin

Le ministre délégué avait annoncé, dans son avis sur l'amendement visant à circonscrire le champ de l'action de groupe dans le domaine de la santé, cette position du Gouvernement sur le rôle des syndicats. Soyons bien clairs : dans cette période particulière, il n'a échappé à personne que les syndicats jouent un grand rôle, et nous le reconnaissons volontiers. C'est l'illustration de la démocratie sociale, et le dialogue social est important. Loin de nous donc l'idée de court-circuiter les syndicats.

La philosophie de notre texte consiste à élargir la qualité à agir, à permettre à davantage de personnes de lutter contre les discriminations dans l'entreprise, à l'embauche, envers les stagiaires ou encore en matière de protection des données personnelles en dehors du travail. Or vous voulez absolument réintroduire un monopole. Cela peut se comprendre, je n'ai pas de difficulté avec votre philosophie ; mais en procédant ainsi, vous risquez en réalité de limiter la lutte contre les discriminations, ce qui n'est pas le but recherché. Sans nier le rôle incontournable et indispensable des syndicats, notre avis ne peut donc être que mitigé.

Il y a quatorze ou quinze mois, dans la revue Le droit de vivre, support de la Licra – Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme –, Laurent Berger lui-même estimait que la question de l'élargissement ou de la fin du monopole des syndicats pouvait légitimement se poser. Ce grand chef syndicaliste respecté, qui se trouvait dans cette maison il y a quelques heures, se montre finalement plus ouvert que le Gouvernement lui-même. Avis défavorable.