Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Nous convenons tous de la nécessité, pour responsabiliser les parents, de leur rappeler que la vie privée de leur enfant est très importante. L'amendement déposé par notre collègue Guillaume Gouffier Valente et moi-même vise à décaler la mention de la vie privée prévue à l'article 1er de la proposition de loi : plutôt que d'ajouter les mots « notamment à sa vie privée » à la fin de l'article 371-1 du code civil, comme vous le proposez, nous souhaitons muscler le texte et mettre davantage en valeur la notion de protection de la vie privée en la faisant figurer parmi les objectifs énoncés à l'article 371-1, juste après la sécurité et la santé de l'enfant. La suppression du mot « notamment » ferait de la protection de la vie privée de l'enfant un objectif plein et entier, et permettrait aux parents de mieux prendre conscience de son importance. Nous proposons donc d'adopter une rédaction un peu plus directive que celle induite par l'usage du terme « notamment ».

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