Intervention de Antoine Léaument

En effet, vous savez très bien que sans cette dérogation, celui-ci serait inconstitutionnel.

En face, les députés siégeant sur les bancs de la droite nous disent qu'il faut instaurer de véritables peines planchers, sans donner la possibilité au juge de déroger au minimum. Ils proposent donc de remplacer l'alinéa 3 par l'alinéa suivant : « La juridiction ne peut prononcer une peine inférieure à ce seuil ou une peine autre que l'emprisonnement. »

Vous rendez-vous compte du ridicule de la situation ?