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Lutte contre la récidive
Article 1er
Mots-clés
autorité
délit
emprisonnement
infraction
juge
magistrat
minimale
peines planchers
plancher
prison
pénale
récidive
Documents législatifs
Proposition de loi N° 740 (298 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2653 mots
)
Antoine Léaument
(
814 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
672 mots
)
Sandra Regol
(
561 mots
)
Fabien Di Filippo
(
552 mots
)
Julie Lechanteux
(
461 mots
)
Ian Boucard
(
441 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
398 mots
)
Romain Baubry
(
338 mots
)
Stéphane Viry
(
310 mots
)
François Jolivet
(
286 mots
)
Roger Vicot
(
276 mots
)
Elsa Faucillon
(
253 mots
)
Caroline Abadie
(
217 mots
)
Erwan Balanant
(
200 mots
)
Andrée Taurinya
(
189 mots
)
René Pilato
(
184 mots
)
Nicolas Ray
(
176 mots
)
Loïc Kervran
(
162 mots
)
Timothée Houssin
(
149 mots
)
Philippe Pradal
(
111 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
23 mots
)
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