Intervention de Ian Boucard

Je défendrai également les amendements n° 131 et 129 . Ils visent à rétablir le dispositif des peines planchers, tel que la droite républicaine, notamment la garde des sceaux Rachida Dati, l'avait élaboré. La volonté de restaurer ce dispositif s'exprime de plus en plus fortement, je propose donc de l'inscrire dans la loi.

Sur les peines planchers telles qu'elles avaient été définies, nos analyses divergent. Vous nous expliquez d'abord qu'elles n'ont pas fonctionné, puis qu'elles n'ont pas fonctionné parce que les juges ont agi à leur guise, en recourant systématiquement au principe de dérogation, sans respecter la loi votée par le Parlement. Je vous invite à les rétablir et à instaurer une procédure pénale qui fasse que les juges écoutent les représentants du peuple, afin que chacun soit dans son rôle : qu'ils appliquent les dérogations quand il y a lieu, et non dans 80 % des cas, comme cela a été précédemment expliqué.