Intervention de Bruno Fuchs

L'article 2 nous permet d'aborder un sujet central pour notre société, qui dépasse le seul cadre du projet de loi sur les retraites : le travail des seniors, qui marque la reconnaissance – insuffisante dans notre pays – de leur engagement professionnel et d'une expérience et d'une expertise inégalées. La France est, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le seizième pays de l'Union européenne pour le taux d'emploi des seniors, ce qui est indigne d'un pays comme le nôtre. Nous devons nous doter rapidement d'une politique publique volontariste en la matière.

Mais si on regarde la réalité en face, on constate que le travail des seniors s'améliore depuis des années : leur taux d'emploi a augmenté de 25 % entre 2000 et 2020, et il n'a jamais été aussi élevé depuis 1975. La situation va certainement encore s'améliorer grâce à deux facteurs : d'abord, l'embellie du marché du travail, depuis 2017, a créé une tension favorable sur les offres d'emploi et profite naturellement aux seniors ; ensuite, la réforme que nous sommes en train d'examiner, en allongeant la durée du travail, va mécaniquement favoriser le travail des seniors, comme cela a été observé dans tous les pays de l'OCDE – et notamment en France, depuis la réforme de 2010.

Mais nous ne pouvons nous contenter de ces seuls facteurs. Il nous faut faire bouger les mentalités ; il faut que les entreprises aient la volonté de faire une place aux seniors et que les politiques publiques proposées favorisent cet élan. Cela relève de notre responsabilité politique.

C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate se félicite de l'index proposé dans cet article 2 mais souhaite aller plus loin en instaurant un système de bonus-malus, qui va bien sûr favoriser les entreprises vertueuses et inciter celles qui le sont moins à le devenir. Nous proposerons également de rendre obligatoire la négociation triennale d'un accord collectif d'entreprise, afin d'engager des actions concrètes en faveur des seniors, car nous croyons en l'intelligence du dialogue social.

Cependant, au-delà des différentes propositions qui seront débattues, il nous faut une politique publique forte en la matière ; nous appelons donc à ce qu'un texte de loi spécifique soit débattu dans les prochaines semaines.