Bruno Fuchs

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Démocrate (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 7 avril 1959 (65 ans) à Colmar (Haut-Rhin)
• Profession : Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @bruno_fuchs
  • Site web : http://bruno-fuchs.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Bruno.Fuchs@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 10 Rue de Mulhouse 68110 Illzach 09 61 65 59 51
• Collaborateurs :
  • Mme Alexandra Gutzwiller
  • Mme Marieke Liebaert
  • Mme Isabelle Laferrerie
  • Mme Sabrina Abib

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de campus france (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-guinée-bissao (président)
  • Groupe d'amitié france-são tomé et príncipe (vice-président)
  • Groupe d'études francophonie (membre)
  • Groupe d'études gens du voyage (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1 intervention)
• Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains (5 interventions)
• Avenant au protocole d'accord france-luxembourg (1 intervention)
• Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
40	Total	1177
25	adoptés	262
1	rejetés	129
2	tombés	73
1	retirés	183
0	non soutenus	20
5	irrecevables	187
6	en attente	323

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/11/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 12/07/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 12/10/22 : Rapport d'information tel quel déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française ...
• 30/09/22 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thom...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/10/23 : Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une ...
• 23/08/22 : Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/03/24 : Élection présidentielle au sénégal (1 commentaire)
• 21/03/23 : Journée internationale de la francophonie
• 18/10/22 : Production de voitures électriques sur le site de stellantis à mulhouse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Premier ministre (démographie)
• 12/03/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (mort et décès)
• 20/02/24 : Ministère du ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)
• 20/02/24 : Ministère du ministère de l’économie (tourisme et loisirs)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires étrangères (membre du 18 janvier 2024 au 10 avril 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 12 octobre 2022 au 17 janvier 2024)
• Mission d'information sur les relations entre la france et l'afrique (co-rapporteur du 15 décembre 2022 au 13 janvier 2024)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (président délégué du 21 juillet 2022 au 31 mars 2023)
• Groupe d'études gens du voyage (membre du 9 février 2023 au 10 mars 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 27 septembre 2022 au 12 octobre 2022)
• Commission des affaires étrangères (membre du 14 septembre 2022 au 27 septembre 2022)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 juin 2022 au 13 septembre 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)