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Je suis saisie de dix amendements, n° 1440 , 1441 , 534 , 1442 , 1443 , 3027 , 3038 , 606 , 1019 et 1641 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1440 .
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