Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1441 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 3093
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elle est fixée à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à fixer une distance d’éloignement proportionnelle à la hauteur des éoliennes, celles-ci étant appelées à grandir pour augmenter leur puissances ces prochaines années. Il est proposé de fixer cet éloignement à huit fois la hauteur de l’éolienne.
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