Intervention de Sébastien Chenu

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi – je vous invite à le faire, chers collègues, dans un silence de cathédrale.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1 .