Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
105 interventions trouvées.
Vendredi 9 décembre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant l'amendement n° 2475 à l'article 11 quater .
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements n° 2475 et 2476, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 2378 portant article additionnel après l'article 11 sexies , supprimé par la commission.
L'amendement n° 2981 de Mme Lise Magnier portant article additionnel après l'article 11 septies A est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 1218, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3177, de M. Éric Bothorel, rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, n° 380 et 349, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 380 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir l'amendement n° 349.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 374 et 2826. L'amendement n° 374 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 2826.
Je suis saisie de deux amendements, n° 833 et 1124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 833.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 351, 2828 et 2976. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir l'amendement n° 351.
Les amendements n° 2828 de M. Antoine Vermorel-Marques et 2976 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 352, 2827 et 2973. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir l'amendement n° 352.
Les amendements n° 2827 de M. Antoine Vermorel-Marques et 2973 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 2876 et 261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 2876.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2874 et 3045, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 2874.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 32 Contre 33
Le résultat est serré. C'est pour cela, chers collègues, qu'il faut vraiment lever la main lorsqu'il n'y a pas de scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 39 Contre 32
Je suis saisie de trois amendements, n° 2369, 2695 et 2689 visant à rétablir l'article 11 octies B, supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune, La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l'amendement n° 2369.
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir les amendements n° 2695 et 2689, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
