Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Mme Le Nabour ne peut pas continuer dans ce bruit ! Laissez-la terminer ! Vous retardez tout le monde par ce brouhaha.

C'est vous qui devez arrêter. Un peu de respect ; Mme Le Nabour a écouté les orateurs précédents.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 417 Nombre de suffrages exprimés 417 Majorité absolue 209 Pour l'adoption 79 Contre 338

Nous en arrivons à l'amendement n° 3 et aux amendements identiques, qui font l'objet de quatre sous-amendements. Nous allons commencer par le vote des sous-amendements. Le sous-amendement n° 1146 a fait l'objet d'une demande de scrutin public, je vais donc le mettre aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 405 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 155 Contre 225

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1147, qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 144 Contre 233

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1148, qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 401 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 147 Contre 232

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1145, qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 148 Contre 233

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 429 Nombre de suffrages exprimés 429 Majorité absolue 215 Pour l'adoption 428 Contre 1

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 176 et 1030. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 176.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 445 et 458. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 445.

Sur l'amendement n° 672, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 685 et 686 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 81 Contre 209

Je suis saisie de trois amendements, n° 177, 580 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 177 et 580 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 177.

Sur les amendements n° 677 et 684, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l'amendement n° 725.