Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
120 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 69 Contre 217
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 306 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 87 Contre 213
Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1065 et 1066 de Mme la rapporteure pour avis sont rédactionnels.
En effet, je ne compte pas sur vous pour me faire des amabilités. Je ne vous permets pas, une nouvelle fois, de faire ce type de réflexion.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 159 Contre 65
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 598 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1135.
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Sur les amendements identiques n° 213, 660, 713 et 883, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 213, 660, 713 et 883, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 213.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 285 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 231 Contre 5
Sur l'amendement n° 884 et sur l'article 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Nous sommes convenus d'une intervention pour, puis d'une intervention contre. C'est ce que nous avons fait. Je procède maintenant au scrutin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 58 Contre 195
Le vote ne sera pas annulé. Nous sommes convenus d'une intervention pour et une contre. Or, M. Lecoq m'a demandé la parole dès le départ. Je la lui ai donnée, puis j'ai laissé s'exprimer un orateur contre et nous avons voté. La suspension est de droit, mais le vote ne sera pas annulé.
Un orateur favorable à l'amendement s'est déjà exprimé à la suite des avis de Mme la rapporteure pour avis et de Mme la ministre.
Nous sommes convenus de n'autoriser l'intervention que de deux orateurs, madame Batho : un député pour l'amendement, et un député contre. Cela signifie-t-il que votre position est inverse de celle de M. Saintoul ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 719 et 773. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement n° 719.
Non, madame. Nous nous sommes entendus avec les présidents de groupe : nous prendrons les interventions d'un député pour l'amendement et d'un député contre. Avez-vous donc un avis contraire à celui de M. Saintoul ?
Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1082, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1155.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 72 Contre 183
