Rénovation de l'habitat dégradé

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2345).

La discussion générale est close. Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant, le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle l'Assemblée nationale à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1.

Cinq minutes ne se sont pas écoulées depuis son annonce mais, sauf avis contraire, je propose de procéder au scrutin public.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 171 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984, 2066).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 205 à l'article 3.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, n° 66 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Je rappelle qu'ils feront l'objet d'un scrutin public. La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l'amendement n° 66.

Pardonnez-moi, madame la députée, je n'aurais pas dû vous donner la parole car vous n'êtes pas cosignataire de cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 42

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 42, qui fait l'objet du sous-amendement n° 361 de M. le rapporteur Vuilletet.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 361 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 42.

Je vous remercie : c'est bien ce que je fais, monsieur le député. J'ai donné la parole à deux orateurs. Lorsque j'ai estimé que l'Assemblée était suffisamment informée, nous sommes passés à la mise aux voix. De plus, la même personne ne peut pas toujours avoir la parole.

Monsieur, je préside la séance. Je vous remercie de bien vouloir présenter l'amendement, ce pour quoi vous avez pris la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 61 Contre 22

Je suis saisie de trois amendements, n° 337, 283, 208, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 337 et 283 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 337.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 368 et 369. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 368.