Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 327 et 231, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 308 et 345, portant article additionnel après l'article 3 bis . La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 308.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 327 et 231. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 327.
Plusieurs d'entre vous demandent à s'exprimer. Je donnerai d'abord la parole à Mme Emeline K/Bidi. Ensuite, qui de M. Echaniz ou de M. Martinet souhaite prendre la parole ?
Il y aura eu trois prises de parole contre les amendements après lesquelles j'estime que l'Assemblée sera suffisamment informée et je procéderai à la mise aux voix.
J'ai déjà accédé à votre demande. Nous en sommes à la troisième prise de parole contre, de votre côté de l'hémicycle.
Je comprends, monsieur Echaniz, mais vous défendez la même position. Je vous demande donc lequel d'entre vous veut s'exprimer sur cet amendement.
Après trois orateurs contre, c'est le tour d'un orateur favorable aux amendements. La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 59 Contre 31
La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l'amendement n° 310, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 360 de Mme Sylvie Bonnet.
La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir les amendements n° 301 et 302, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 42
Sur l'amendement n° 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Guiniot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 12 Contre 65
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 50 Contre 22
Sur l'article 7 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 373 et présenter l'avis de la commission sur l'amendement n° 172 et le sous-amendement n° 359.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0
Sur l'amendement n° 101, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 280 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
