Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272, 1404).
Sur les amendements n° 375, 258, 257 et 199, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 151. Je rappelle qu'un scrutin public a déjà été annoncé sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 10 Contre 71
Je suis saisie de deux amendements, n° 375 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 375.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 11 Contre 66
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 11 Contre 65
Je suis saisie de deux amendements, n° 257 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 257.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 11 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 11 Contre 74
Sur l'amendement n° 66, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amendement n° 311.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 25 Contre 65
Je suis saisie de deux amendements, n° 250 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 250.
L'amendement n° 249 de Mme Marianne Maximi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 353 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l'amendement n° 353.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 171 et 172, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je rappelle à toutes fins utiles que l'article 9 de l'instruction générale du bureau dispose qu'« il est interdit de téléphoner à l'intérieur de l'hémicycle ».
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir les amendements n° 256 et 307, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 309.
Je suis saisie de trois amendements, n° 129, 167 et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 167 et 326 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 129.
